Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TELEDIFFUSION DE FRANCE
Etablissement Public, TELEDIFFUSION DE FRANCE

Numéro de dépôt :
1497728
Date de dépôt :
21/01/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/01/1996
TELEDIFFUSION DE FRANCE de Etablissement Public

Présentation de la marque TELEDIFFUSION DE FRANCE

Déposée le 21 janvier 1986 par Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TELEDIFFUSION DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissement Public, TELEDIFFUSION DE FRANCE, domicilié(e) 10, rue d'Oradour-sur-Glane, 75932 PARIS CEDEX 15. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTINET & LAPOUX - France.

La marque TELEDIFFUSION DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1497728.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TELEDIFFUSION DE FRANCE est expirée depuis le 21 janvier 1996.

Etablissement Public a également déposé les autres marques suivantes : CREAGUIDE , (Marque figurative) , I.D.I.C. INSTITUT DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION POUR LE COMMERCE , TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE , T.D.F. , LES ECRINS PARC NATIONAL PEDAGOGIE DE LA NATURE , Prix littéraire Jacques Lacarrière , 01 , CHAILLOT , GAULOISES


Etablissement Public, TELEDIFFUSION DE FRANCE - 10, rue d'Oradour-sur-Glane, 75932 PARIS CEDEX 15. - France


MARTINET & LAPOUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-17

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, ou de contrôle, de secours et d'enseignement;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques;appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion et de télédiffusion;appareils émetteurs et/ou récepteurs;satellites;moniteurs de télévision, appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques, antennes, câbles, câbles hertziens, appareils de télé-cinéma, microphones, haut-parleurs, amplificateurs, mélangeurs, dispositifs de codage et de décodage d'images, machines parlantes, vocodeurs;bandes et cassettes sonores, vidéocassettes, disques, vidéodisques;cartes magnétiques, holographiques, électroniques, et lecteurs de carte;caisses enregistreuses;machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;terminaux, y compris terminaux domestiques;ordinateurs y compris ordinateurs personnels et micro-ordinateurs, calculateurs, dispositifs à microprocesseurs et plus généralement tous systèmes, machines ou terminaux de traitement de données relatifs notamment à l'informatique, la bureautique ou la télématique ainsi que tous programmes d'ordinateurs, appareillages, matériels, logiciels y compris de jeux, pupitres de commande, claviers, écrans d'affichage, imprimantes, cassettes, cartouches et accessoires pour leurs mises en oeuvre;mémoires et générateurs d'images, de traits ou de caractères;synthétiseurs d'images;jeux électroniques;jeu vidéo;appareils de divertissement et d'éducation notamment se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Papier et articles en papier;carton et articles en carton, images, cahiers notamment à colorier, protège-cahiers, classeurs, blocs de papier, fiches d'index, mémentos, agendas;cartes notamment de visite, d'invitation, postales, géographiques ou à jouer;emballage en carton;étiquettes;ardoises pour écrire;tableaux;imprimerie, journaux, revues et périodiques, livres en général, bandes dessinées, albums;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives pour la papeterie, stylos, crayons, gommes, compas, règles, articles à dessin;matériaux pour les artistes;pinceaux, encres;matériels d'instruction ou d'enseignement;nécessaires pour écrire;machines à écrire et article de bureau;caractères d'imprimerie;clichés.Vêtements, chaussures, chapellerie.Tabac, brut ou manufacturé;articles pour fumeurs;allumettes.Publicité et affaires;publicité radiophonique, télévisée;distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;impression de travaux publicitaires;promotion et maintenance de matériels;aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;services informatiques, télématiques, vidéo, téléinformatiques;centre serveur télématique;entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité;reproduction de documents;bureaux de placement;location de machines à écrire et matériels de bureau.Agences de presse et d'informations;communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, vidéo;télescription;transmission de messages, télégrammes;diffusion d'informations, de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens;programmes de télévision.Education;institutions d'enseignement;éditions, prêts et abonnements de livres, revues, journaux ou bandes dessinées;dressage d'animaux;divertissement;spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision;productions et projections de films, dessins animés, génériques de films ou feuilletons;agences pour artistes;location de films, d'enregistrement phonographiques ou vidéographiques, d'appareils de projection notamment cinématographiques et de leurs accessoires, ou de décors de théâtre;représentation théâtrale;centres et parcs d'attraction;cours par correspondance;organisation de concours en matière de divertissement;organisation de jeux;culture physique, gymnastique, service de délassements.Hôtellerie, restauration;maisons de repos et de convalescence;pouponnières;accompagnement en société;agences matrimoniales;salons de beauté, de coiffure;pompes funèbres, fours crématoires;réservations de chambres d'hôtel pour voyageurs;autres services pour voyageurs;travaux d'ingénieurs;communication de renseignements, conseils et informations sur des travaux d'ingénierie;consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie;forages;essais de matériaux;laboratoires;location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs;imprimerie. Services de conseils et d'assistances et travaux d'ingénieurs en informatique, télématique, bureautique, vidéotransmission et réseaux de communication.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.